Conditions générales d’utilisation du site www.vendre-vins.fr


1. Objet et Définitions



Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») établissent les conditions d’utilisation du site et les conditions contractuelles applicables à toute consultation d’annonce par un internaute, toute diffusion d’annonce gratuite et toute souscription par un Annonceur d'options ou de services payants.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’utilisation du site internet vendre-vins.fr la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de vendre une ou plusieurs bouteilles de vins.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure exclusivement, demeurant en France, et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.

Membre : Désigne tout annonceur du site, s’étant inscrit dans la rubrique « mon compte » en fournissant ses coordonnées personnelles et en acceptant les présente CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur (particulier ou professionnel, ayant accès au site internet www.vendre-vins.fr, consultant les annonces et contactant des annonceurs.



2. Acceptation



La diffusion d’annonces de vente de vins sur le site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur ainsi qu’acceptation et respect de l’ensemble des règles de diffusion

La consultation d’annonces diffusées sur le site et l’envoi d’email de contact à un annonceur pleine et entière des CGU en vigueur.

En cas de non respect des règles de diffusion ou tentative d’escroquerie, la société pourra procéder à la radiation du compte membre.

Toutes ventes de vins ou spiritueux sont interdites aux mineurs et aux personnes demeurant à l’étranger.



3. Caractéristique d’une annonce



Les annonces sont gratuites pour une durée de 60 jours.

Les annonceurs pourront remonter leur annonce dans la liste chronologique via l’espace membre.

Une annonce validée est diffusée sur le site pour une durée de 60 jours. La souscription d'une option ne prolonge pas la durée de l'Annonce. La mise en ligne de deux annonces identiques par le même vendeur est à proscrire.

Une annonce correspond à une sorte de bouteilles. Les annonces proposant la vente d’une cave complète ou d’un lot de vins divers seront refusées.


4. Les utilisateurs et les membres du site



Chaque nouveau membre, ayant validé son adresse email et accepté les CGU aura accès aux services proposés dans la partie gestion de « mon compte».

Une déclaration de Fichier a été réalisée auprès de la CNIL conformément …

Les informations relatives aux membres ne seront pas diffusées ni revendues à d’autres sites internet. Les membres par simple demande par email pourront avoir accès, modifier, supprimer les informations les concernant.

Tout utilisateur du site est majeur et demeure en France métropolitaine.



5. grade : Devenir « Membre 1ER CRU » ou « Membre GRAND CRU »





5.1 Conditions à remplir pour devenir « Membre 1er Cru »



Etre membre du site depuis plus de 1 mois.

En faire la demande via la rubrique contact

Vous recevrez un code par SMS que vous devrez nous indiquer.

5.2 Conditions à remplir pour devenir « Membre Grand Cru »



Il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Etre membre 1er cru

Avoir validé une adresse postale de votre domicile (envoi d’un code par courrier qui devra être renseigné sur le site), Là encore les données seront fournies aux services de Police sur réquisition judiciaire. Ces informations seront conservées uniquement en support papier pour éviter tout vol de données informatiques sur nos serveurs.

En faire la demande via la rubrique contact.


Pourquoi devenir Membre ?


Devenir membre vous permet de beneficier d'offres spéciales proposées par les vignerons partenaires.

6. Description de la partie « Mon Compte - Ma Cave»





6.1 : MON PROFIL : Rubrique contenant vos données déclaratives fournies lors de la création de votre compte. Votre grade de vendeur est indiqué.

6.2 : MES ANNONCES : Les annonces actuellement diffusées sont accessibles dans cette rubrique. De nouvelles options peuvent être souscrites et programmées via ce menu.

6.3 : MES FICHIERS : service en cours de réalisation

6.4 : MA CAVE INTERNET : service en cours de réalisation.



7. Prix



Le dépôt d’annonce est gratuit, aucun frais n’est prélevé sur le prix de vente.

Vendre-vins.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour d'eventuelles options supplémentaires.



8. Paiement et facturation



Si vous souhaitez diffuser de la publicité pour votre activité professionnelle, une proposition vous sera adressée sur demande.
L'activité professionnelle d'un annonceur sera obligatoirement liée aux vins.



9. Responsabilité



La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de non diffusion d’une annonce gratuite, pertes de données ou litige entre les parties. Les règles simples de sécurité sont à respecter, merci de lire la partie « conseils de sécurité ».

Les données relatives aux membres sont uniquement déclaratives, les données techniques sont conservées.

Par mesure de sécurité, les informations personnelles des « membres Grand Cru » ne sont pas stockées sur internet. Elles seront fournies exclusivement aux services de police sur réquisition judicaire. Ces données restent accessibles et modifiables par tout membre « grand cru » qui en ferait la demande.



10. Conseils de sécurité



Attention aux offres trop alléchantes, mal rédigées ou demandant de livraison à l’étranger, de paiement par mandat, en cas de doute, n’hésitez pas à nous signaler une annonce.

L’adresse email du vendeur n’est diffusée qu’en cas de réponse à une question sur une bouteille en vente. Il est préférable de privilégier un premier contact par email et de cacher son numéro de téléphone. Il est conseillé de fournir un numéro de téléphone portable de préférence.

Privilégiez également une remise en main propre, vous jugerez ainsi de l’état de la bouteille.

L’utilisation du site n’est autorisée qu’en France, le site se réserve le droit de refuser une adresse IP, un email d’une destination trop lointaine, trop ensoleillée...

Un utilisateur contactant trop de vendeur de vins pourra voir être banni temporairement ou définitivement.



11. Modifications des CGU



Vendre-vins.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs du site sont donc priés de les consulter régulièrement pour être informé des éventuelles modifications.